Mentions Légales de Qualitee.io

Éditrice du site et gérante du SaaS

• Nom : Jennifer Larcher, directrice de publication
• Adresse : 6 rue des Habsbourg, 68190 Ensisheim, France
• SIRET : 75178431500036
• TVA intracommunautaire : FR40751784315
• Contact : contact@qualitee.io

Développement de la plateforme

La conception et le développement technique de la plateforme QualiTee.io ont été réalisés par Antoine Kurka.

Hébergeur

• Nom : Scaleway
• Adresse : 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QualiTee.io (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale utilisant les services proposés sur le site (ci-après "le Client"). L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

2. Services proposés

QualiTee.io propose une plateforme d’analyse et d’optimisation de contenus écrits utilisant des technologies avancées telles que l’intelligence artificielle (IA). Les services incluent :

• Analyse de la qualité des textes.
• Détection de contenus générés par IA.
• Optimisation des textes selon l’intention de recherche.
• Création de plans de contenu personnalisés.

Ces services sont accessibles exclusivement via un abonnement mensuel ou annuel. Les détails des abonnements, y compris les fonctionnalités disponibles et les tarifs, sont affichés sur le site.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix des abonnements sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la validation du paiement.
• Le paiement des abonnements s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire ou solutions de paiement en ligne).
• Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux abonnements déjà souscrits jusqu’à leur date de renouvellement.

4. Activation et durée des abonnements

Les abonnements sont activés immédiatement après la validation du paiement. Ils sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

5.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande claire par e-mail à contact@qualitee.io.

5.2 Limitations du droit de rétractation

Si le Client a accédé aux services et consommé des analyses ou des fonctionnalités pendant la période de rétractation, un remboursement partiel pourra être appliqué, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

6. Protection des données personnelles

QualiTee.io s’engage à collecter et traiter les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6.1 Données collectées

Les données collectées incluent, sans s’y limiter : nom, prénom, adresse e-mail, données de facturation, et données d’utilisation de la plateforme.

6.2 Droits du Client

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données.
• Droit à la portabilité de ses données.
• Droit à la limitation du traitement ou à l’opposition pour des motifs légitimes.

Toute demande relative à ces droits doit être adressée à contact@qualitee.io.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité technique

QualiTee.io s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des maintenances, des pannes ou des événements imprévus.

7.2 Responsabilité sur les contenus

Le Client est seul responsable des contenus qu’il publie ou utilise après analyse ou optimisation via QualiTee.io. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur QualiTee.io (textes, logos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Colmar.